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Conformément à l'article 4 VII du RGPD, le responsable du traitement est : Konica Minolta Business Solutions Belgium NV Berkenlaan 8a-b, 1831 Diegem, Belgique Tél. : 02/717.08.11 E-mail : info@konicaminolta.be Si vous avez des questions concernant la protection des données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de notre société : Dr Frederike Rehker Konica Minolta Business Solutions Europe GmbH Europaallee 17, 30855 Langenhagen, Allemagne Tél. : +49 (0)511 7404-0 E-mail : dataprotection@konicaminolta.eu
En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants : 2.1 Droit d'accès (article 15 du RGPD) : vous avez le droit d'être informé(e) à tout moment des catégories de données personnelles traitées, des finalités du traitement, des destinataires ou catégories de destinataires de vos données personnelles et de la durée de conservation prévue. 2.2 Droit de rectification (article 16 du RGPD) : vous avez le droit de demander à ce que les données personnelles vous concernant, incorrectes ou incomplètes, soient rectifiées ou complétées. 2.3 Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») (article 17 du RGPD) : vous avez le droit de demander l'effacement immédiat de vos données personnelles. En particulier, nous sommes tenus, en tant que responsable du traitement, de supprimer vos données dans les cas suivants :
En principe, le traitement que nous faisons de vos données personnelles est toujours lié à une finalité déterminée, explicite et légitime, qui a été définie avant le début de l'activité de traitement, conformément au principe de limitation des finalités prévu à l'article 5 / b du RGPD. Dans le cadre de la présente politique de confidentialité, lorsqu'une activité de traitement est mentionnée, une description de la finalité déterminée est également incluse.
Nous traitons vos données personnelles conformément au RGPD. L'article 6 du RGPD définit les fondements juridiques du traitement des données personnelles. 4.1. Fondements juridiques du traitement des données personnelles Consentement Si nous obtenons votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, le traitement sera effectué sur le fondement juridique de l'article 6 I 1 a du RGPD. L'exemple suivant sert à clarifier cette notion de fondement juridique : vous recevez de la publicité de notre part par e-mail et/ou téléphone et avez donné votre consentement préalable. Contrat ou mesure précontractuelle Si le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l'exécution d'un contrat conclu avec vous ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises en réponse à votre demande, le fondement juridique sur lequel repose le traitement de vos données personnelles est l'article 6.1 b du RGPD. Obligation légale Lorsque le traitement de vos données personnelles est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ce traitement sera fondé sur l'article 6.1 1 c du RGPD. Intérêt vital Si le traitement de vos données personnelles est nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou des intérêts vitaux d'une autre personne, ce traitement sera effectué conformément à l'article 6.1 d du RGPD. Intérêt public Lorsque nous traitons vos données personnelles afin d'exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont nous sommes investis, l'article 6.1 e du RGPD constituera le fondement juridique. Intérêt légitime Si le traitement des données personnelles est nécessaire à la sauvegarde d'un intérêt légitime de notre société ou d'un tiers et qu'en même temps les intérêts, libertés et droits fondamentaux de la personne concernée, qui exigent la protection des données personnelles, l'emportent sur notre intérêt légitime, l'article 6 I 1 f du RGPD constituera le fondement juridique du traitement. 4.2. Fondements juridiques du traitement de catégories spéciales de données personnelles ISi, dans des cas extraordinaires, nous devons traiter des catégories spéciales de données personnelles vous concernant, telles que
Sauf indication contraire, nous supprimons les données personnelles conformément à l'article 17 du RGPD ou limitons son traitement conformément à l'article 18 du RGPD. Outre les périodes de conservation indiquées dans la présente politique de confidentialité, nous traitons et stockons vos données personnelles uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires au respect de nos obligations contractuelles et légales. Les données personnelles qui ne sont plus nécessaires une fois la finalité atteinte seront régulièrement supprimées, à moins qu'un traitement ultérieur ne soit nécessaire pendant une période limitée, ce qui peut être le cas à d'autres fins autorisées par la loi. Afin de respecter les obligations en matière de documentation et de se conformer aux obligations légales de conservation des documents en Belgique, les documents contractuels nécessaires sont conservés pendant 10 ans conformément à l'article 2262bis du Code civil (délai maximal). Les documents fiscaux sont conservés pendant sept ans conformément à l'article III.83 du Code de droit économique.
Destinataire de vos données En principe, nous ne vendons pas ni ne louons de données d'utilisateur. Un transfert à des tiers au-delà du champ d'application décrit dans la présente politique de confidentialité n'aura lieu que s'il est nécessaire pour le traitement du service demandé. À cette fin, nous collaborons avec des fournisseurs de services dans les domaines du marketing, des ventes, de l'informatique, de la logistique et des ressources humaines, entre autres. Nous sélectionnons avec soin ces fournisseurs de services. Dans d'autres cas, nous transférons les données aux autorités gouvernementales qui en font la demande. Toutefois, un tel transfert n'a lieu que s'il découle d'une obligation légale, par exemple en cas d'ordonnance judiciaire imposant un tel transfert. Lieux du traitement de vos données personnelles En principe, nous traitons vos données en Belgique et dans d'autres pays européens (UE/EEE). Si vos données sont traitées dans des pays n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen (c'est-à-dire dans des pays dits tiers), ce traitement n'aura lieu que si vous y avez expressément consenti, s'il est prévu par la loi ou s'il est nécessaire pour notre prestation de services. Si, dans ces cas exceptionnels, nous traitons des données dans des pays tiers, le traitement sera effectué en veillant à ce que certaines mesures soient prises (c'est-à-dire sur le fondement d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou en apportant des garanties appropriées conformément à l'article 46 du RGPD).
7.1. Informations générales relatives aux « cookies »
Nous utilisons des cookies sur notre site Web. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre disque dur conformément au navigateur que vous utilisez. La plupart des cookies que nous utilisons sont supprimés à la fin de la session du navigateur (les cookies de session). D'autres cookies restent sur votre appareil et nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Les cookies sont utilisés sur notre site Web à diverses fins. Pour avoir une meilleure vue d'ensemble, chaque cookie a été attribué à l'une des catégories suivantes :
Cookies nécessaires d'un point de vue technique Les cookies appartenant à cette catégorie sont nécessaires pour assurer la fonctionnalité et/ou la sécurité de base de ce site Web.
Cookies de fonctionnalité Les cookies de cette catégorie sont utilisés pour améliorer le confort de l'utilisateur, par exemple en stockant des préférences telles que les paramètres de langue, les réglages de taille du texte, les noms d'utilisateur ou les paramètres locaux.
Cookies de marketing Ces cookies sont utilisés par les annonceurs pour diffuser des publicités en fonction des objectifs qu'ils se sont fixés.
Cookies de performance et analyse Ce type de cookie est utilisé pour nous aider à analyser l'utilisation du site Web à des fins de mesure et d'amélioration des performances. Dans les paramètres du navigateur que vous utilisez, vous avez la possibilité de refuser l'acceptation des cookies ou, par exemple, de limiter ce refus aux cookies d'autres parties, appelés cookies tiers. Cependant, selon les paramètres de navigateur que vous avez définis, vous pourriez ne pas pouvoir utiliser pleinement toutes les fonctions de notre site Web. Vous trouverez ici de plus amples informations sur la gestion des cookies pour les différents navigateurs :
7.2 Présentation des cookies
Sur notre site Web, nous utilisons Google Tag Manager de Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. À l'aide de Tag Manager, nous pouvons intégrer et gérer n'importe quelle solution logicielle, comme Google Analytics, de manière centralisée sur notre site Web via les sections de code correspondantes, également appelées balises. Ces sections de code servent également à collecter des données sur votre navigateur, vos visites de site Web ou à mettre en place des cookies. Toutefois, Google Tag Manager n'est qu'un domaine qui ne met pas en place de cookies et ne traite pas les données personnelles. Le traitement de vos données personnelles se fait exclusivement par le biais des solutions intégrées via les sections de code, telles que Google Analytics. Des informations complémentaires relatives au traitement de vos données personnelles dans le cadre des solutions individuelles utilisées sont disponibles dans les sections consacrées aux solutions individuelles ci-dessous.
9.1 Activité de traitement – Consultation de notre site Web Si vous utilisez notre site Web uniquement à des fins d'information, c'est-à-dire si vous ne vous enregistrez pas ou ne nous transmettez pas d'informations, nous ne collectons que les données personnelles que votre navigateur personnel transmet à notre serveur. Ces données sont nécessaires d'un point de vue technique pour que vous puissiez consulter le site Web. En outre, ces données sont nécessaires d'un point de vue technique pour garantir la stabilité et la sécurité de notre site Web. Dans ce cas, le fondement juridique du traitement de vos données personnelles est l'article 6.1 f du RGPD ; l'intérêt légitime est la fourniture et la présentation optimale de ce site Web ainsi que sa protection contre les attaques externes et leur traçabilité. Nous supprimons ces données personnelles à l'issue du processus d'utilisation, sauf si nous en avons besoin pour la détection des abus et leur traçabilité. Lors de la consultation de notre site Web, les données personnelles suivantes peuvent donc être traitées, et sont automatiquement transmises par votre navigateur à nos serveurs et y sont stockées sous la forme de « fichiers journaux » :
L'utilisation de la plate-forme de gestion du consentement Usercentrics et le traitement associé des données personnelles servent à respecter les obligations légales prévues à l'article 6.1 c du RGPD. Ainsi, l'utilisation de la plate-forme est nécessaire à la fois pour se conformer à l'obligation de fournir des preuves documentaires prévue à l'article 5 II du RGPD et à l'obligation légale découlant de l'arrêt « ECLI:EU:C:2019:801 » de la Cour de justice de l'Union européenne et de l'arrêt connexe « I ZR 7/16 » de la Cour fédérale de justice allemande. L'article 5 III 1 de la directive 2020/58/CE doit être interprété de manière à ce que le fournisseur de services ne puisse utiliser des cookies que pour créer des profils d'utilisation à des fins de publicité ou d'études de marché avec le consentement de l'utilisateur. La suppression de vos données personnelles en lien avec l'utilisation de la plate-forme de gestion du consentement Usercentrics sera effectuée dès que les données ne seront plus nécessaires pour atteindre la finalité fixée. 9.5 Activités de traitement – Polices spéciales 9.5.1 Activité de traitement – Google Fonts Sur notre site Web, nous utilisons des polices de Google Inc, 1600 Amphitheater Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Ces polices sont regroupées par Google sous le nom de Google Fonts. Lorsque vous utilisez Google Fonts, aucun cookie n'est mis en place sur votre appareil. Les polices sont chargées et intégrées via les interfaces de programmation d'application correspondantes (les « API ») de Google (fonts.googleapis.com et fonts.gstatic.com). La demande de chargement et d'intégration de Google Fonts a lieu peu après avoir consulté notre site Web. La demande transmet des données personnelles telles que votre adresse IP ou la version de votre navigateur aux serveurs Google et demande les feuilles de style en cascade (fichiers CSS) et les fichiers de police correspondants de Google. Les feuilles de style sont des fichiers utilisés pour modifier le design d'un site Web, comme la police ou la taille de la police. Un fichier de police contient des informations sur l'affichage de la police. Les demandes de fichiers CSS sont stockées par Google pendant une journée et les demandes de fichiers de polices sont stockées pendant un an. Le fondement juridique du traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de Google Fonts est votre consentement conformément à l'article 6 I 1 a du RGPD. En raison de la localisation de Google, le transfert de vos données personnelles vers Google peut impliquer un transfert vers un pays tiers, c'est-à-dire un transfert de données personnelles vers un pays qui n'appartient ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen, dans ce cas particulier les États-Unis. Le traitement de vos données personnelles en dehors de l'UE/EEE sera fondé sur votre consentement conformément à l'article 49 I a du RGPD. Aux États-Unis, aucune garantie de niveau adéquat de protection des données n'est en place. Par conséquent, le traitement des données personnelles est exposé à des risques supplémentaires pesant sur les droits et libertés des personnes concernées. Dans le pire des cas, les personnes concernées pourraient ne pas pouvoir exercer leurs droits. Vous trouverez des informations relatives à votre droit de retrait à la section « 2.9 Droit de retrait (article 7 du RGPD) » de la présente politique de confidentialité. Vos données personnelles ne seront pas stockées par nous en tant que responsable du traitement. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement effectué par Google dans la politique de confidentalité. 9.6 Activité de traitement – Analyse Web 9.6.1 Google Analytics Sur notre site Web, nous utilisons le service Google Analytics. Il s'agit d'un fournisseur de services d'analyse Web de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (ci-après Google). Nous utilisons Google Analytics pour analyser l'utilisation de notre site Web et l'améliorer régulièrement. Nous pouvons utiliser les statistiques obtenues pour améliorer notre offre et la rendre plus intéressante pour vous en tant qu'utilisateur. Dans le cadre de l'utilisation de Google Analytics, des cookies sont mis en place sur votre appareil, ce qui permet d'analyser votre visite/utilisation de notre site Web. Vous trouverez de plus amples informations relatives aux cookies dans la section « 7. Cookies ». Vous pouvez empêcher le stockage des cookies en procédant à un paramétrage approprié de votre navigateur. Cependant, nous vous informons que vous ne pourriez alors peut-être pas utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site Web. Lorsque les informations stockées dans les cookies concernant votre visite et votre utilisation de notre site Web sont transférées aux serveurs Google, elles peuvent être transférées vers un pays tiers (par exemple vers les États-Unis) en raison de leur localisation. Toutefois, en raison de l'activation de la fonction d'anonymisation, votre adresse IP sera raccourcie au sein de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen avant même qu'elle ne soit transférée à Google. En outre, l'adresse IP transmise par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d'autres données Google. Au nom du fournisseur de ce site Web, Google utilisera les informations reçues afin d'évaluer votre utilisation du site Web, d'élaborer des rapports concernant les activités du site Web et de fournir d'autres services au fournisseur de site Web en relation avec l'utilisation du site Web et d'Internet. Le fondement juridique du traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de Google Analytics est votre consentement conformément à l'article 6 I 1 a du RGPD. En raison de la localisation de Google, le transfert de vos données personnelles vers Google peut impliquer un transfert vers un pays tiers, c'est-à-dire un transfert de données personnelles vers un pays qui n'appartient ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen, dans ce cas particulier les États-Unis. Le traitement de vos données personnelles en dehors de l'UE/EEE sera fondé sur votre consentement conformément à l'article 49 I a du RGPD. Aux États-Unis, aucune garantie de niveau adéquat de protection des données n'est en place. Par conséquent, le traitement des données personnelles est exposé à des risques supplémentaires pesant sur les droits et libertés des personnes concernées. Dans le pire des cas, les personnes concernées pourraient ne pas pouvoir exercer leurs droits. Vous trouverez des informations relatives à votre droit de retrait à la section « 2.8 Droit de retrait (article 7 du RGPD) » de la présente politique de confidentialité. Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d'utilisation et la protection des données de Google sur https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/us/ ou https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=en. 9.6.2 Hotjar Le présent site Web utilise les fonctionnalités de l'outil de service d'analyse Web Hotjar. Le fournisseur est Hotjar Inc., Level 2, St Julian's Business Centre, 3, Elia Zammit Street, St Julian's STJ 1000, Malte. Nous utilisons Hotjar pour analyser et améliorer régulièrement l'expérience utilisateur de notre site Web. En outre, nous pouvons utiliser les statistiques obtenues pour améliorer notre offre et la rendre plus intéressante pour vous en tant qu'utilisateur. Au nom de l'exploitant de ce site Web, Hotjar utilisera ces informations afin d'évaluer l'utilisation du site Web, d'élaborer des rapports concernant les activités du site Web et de fournir d'autres services en relation avec l'utilisation du site Web. Les informations générées par les cookies, concernant votre utilisation de ce site Web, sont généralement transmises à un serveur Hotjar et y sont stockées. Nous utilisons la fonction d'anonymisation Hotjar sur ce site Web. Cela tronquera votre adresse IP et les données d'analyse ne seront ainsi pas personnellement identifiables. Nous ne fusionnerons pas les informations avec d'autres informations personnelles. Le fournisseur de services a été soigneusement sélectionné conformément à l'article 28 I du RGPD en tenant compte des mesures techniques et organisationnelles prises afin de garantir la sécurité du traitement. En outre, conformément à l'article 28 III du RGPD, un contrat de traitement des données a été conclu pour réglementer le traitement. Vous pouvez choisir de refuser la fonction d'analyse simplement en activant la fonction standard « Pas de suivi » dans votre navigateur. Dans ce cas, nous ne traiterons pas vos données personnelles de la manière décrite dans les présentes. Une explication sur l'activation de la fonction « Pas de suivi » est disponible sur ce lien : https://www.hotjar.com/legal/compliance/opt-out/ Le fondement juridique de l'utilisation de Hotjar est votre consentement conformément à l'article 6 I 1 a du RGPD. Vous trouverez de plus amples informations relatives à votre droit de retrait à la section « 2.8 Droit de retrait (article 7 du RGPD) » de la présente politique de confidentialité. 9.7 Activité de traitement – Réseaux sociaux sur notre site Web Sur notre site Web, nous vous offrons la possibilité de partager ou de recommander du contenu individuel avec vos contacts ou votre réseau sur des plates-formes sociales ou simplement d'accéder à notre page sur le réseau social correspondant (Facebook, Instagram, Twitter, Xing ou LinkedIn). Aux fins susmentionnées, les boutons habituels des différents réseaux sociaux sont disponibles. Si vous vous contentez de consulter notre site Web, aucune donnée personnelle ne sera transmise aux fournisseurs de réseaux sociaux. Ce n'est que lorsque vous vous engagez et que vous cliquez sur l'un des boutons correspondants des réseaux sociaux pour partager ou recommander du contenu que des données, telles que votre adresse IP, la date et l'heure du clic et l'adresse du site Web sur lequel vous vous trouvez actuellement, seront transmises, le cas échéant. Si vous êtes connecté(e) simultanément au réseau social correspondant au moment où vous cliquez sur un bouton de réseau social sur notre site Web, le réseau social attribuera automatiquement votre page à votre profil. Même si vous utilisez le bouton du réseau social pour recommander du contenu de ce site Web, le réseau social peut toujours associer ces informations à votre profil. Si vous ne souhaitez pas que le réseau social associe votre visite sur notre site Web à votre profil, veuillez vous déconnecter du réseau social avant de cliquer sur le bouton du réseau social correspondant. En outre, veuillez noter que vos données seront également transmises au fournisseur de réseau social concerné si vous n'avez pas de compte sur le réseau social ou si vous n'êtes tout simplement pas connecté(e) et continuez à cliquer sur l'un des boutons correspondants des réseaux sociaux sur notre site Web. Dans ce cas, vos données peuvent être utilisées par les réseaux sociaux pour créer des profils d'utilisation et par la suite à des fins de publicité, d'études de marché ou de design axé sur la demande du propre site Web. Vous pouvez vous opposer à ce type de traitement conformément à l'article 21 du RGPD. Toutefois, pour exercer ce droit, vous devez contacter le fournisseur respectif du réseau social. Vous trouverez des informations sur les options d'objection individuelle des fournisseurs individuels des réseaux sociaux à la section « 9.7.3 Options d'objection sur les réseaux sociaux » de la présente politique de confidentialité. Vous devez également tenir compte du fait qu'en raison de la localisation de Facebook, Instagram, LinkedIn, Twitter ou Xing, lorsque vos données personnelles sont transmises au fournisseur du réseau social concerné, un transfert vers un pays tiers, c'est-à-dire un transfert de données personnelles vers un pays qui n'appartient ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen, tel que les États-Unis, peut être effectué. En outre, nous tenons à souligner que nous ne collectons pas nous-mêmes de données personnelles qui sont transférées au réseau social concerné en cliquant sur l'un des boutons correspondants. En cliquant sur le bouton correspondant d'un réseau social sur notre site Web, vous consentez, conformément à l'article 6 I 1 a du RGPD, à ce que votre navigateur établisse une connexion aux serveurs du réseau social correspondant et à la transmission des données susmentionnées. D'autre part, en cliquant sur le bouton correspondant, vous donnez aussi votre consentement conformément à l'article 49 I a du RGPD. Aux États-Unis, aucune garantie de niveau adéquat de protection des données n'est en place. Par conséquent, le traitement des données personnelles est exposé à des risques supplémentaires pesant sur les droits et libertés des personnes concernées. Dans le pire des cas, les personnes concernées pourraient ne pas pouvoir exercer leurs droits. Vous trouverez des informations relatives à votre droit de retrait à la section « 2.8 Droit de retrait (article 7 du RGPD) » de la présente politique de confidentialité. 9.7.1 Présence en ligne sur les réseaux sociaux Sur les réseaux sociaux, nous utilisons, en tant que fournisseur du site Web, les offres de plates-formes en ligne pour informer les utilisateurs actifs des offres d'information et des services de Konica Minolta et, le cas échéant, pour communiquer directement via les plates-formes. Les canaux de médias sociaux complètent ainsi notre propre présence sur le site Web et offrent aux parties intéressées qui préfèrent ce type d'information un moyen de communication alternatif. Nous sommes actuellement représentés sur les réseaux suivants avec nos propres profils en ligne :
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