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EU Data Act Article 3

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Politique d’information pour les produits Konica Minolta conformément à l’article 3, sections 2 et 3, du Data Act de l’UE

Lorsqu’un produit Konica Minolta est classé comme un « produit connecté » ou un « service connexe » au sens du Règlement (UE) 2023/2854 (le Data Act de l’UE), toutes les informations légalement requises concernant le produit ou la solution logicielle se trouvent dans ce qui suit :

Art. 3 Data Act – Politique d’information des machines d’impression industrielle Konica Minolta
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Art. 3 Data Act – Politique d’information Konica Minolta Solution Service pour les imprimantes de bureau numériques et des systèmes multifonctions
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Art. 3 Data Act - Politique d’information des imprimantes de bureau numériques et les systèmes multifonctions Konica Minolta
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Art. 3 Data Act - Politique d’information Solution Service pour les imprimantes de production Konica Minolta
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Art. 3 Data Act - Politique d’information des imprimantes de production printing Konica Minolta
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